Projet de loi consommation au Sénat Un amendement rend obligatoire la mention de l'origine des produits alimentaires

Cet amendement déposé par le rapporteur Alain Fauconnier (PS) a été adopté à l'unanimité dans le cadre de l'étude du projet de loi sur la consommation et concerne un sujet très sensible depuis l'affaire des lasagnes à la viande de cheval.

Une proposition identique avait déjà été faite à l'Assemblée nationale, mais le gouvernement avait demandé son retrait en estimant que la France ne pouvait se lancer seule dans cette étiquetage et qu'une décision européenne était nécessaire.

L'amendement d'Alain  Fauconnier prévoit que les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée sont fixées par décret « après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue par le présent article ». Selon lui, il s'agit d'affirmer un principe général d'extension de « l'étiquetage à toutes les viandes brutes ou transformées et de prévoir une procédure qui permette à la France de ne pas attendre ses voisins européens pour aller de l'avant ».

« Ces propositions, importantes, prolongent le travail engagé depuis des mois auprès de la Commission européenne », a jugé le ministre chargé de la Consommation Benoît Hamon. « Grâce à ce vote, nous modifierons encore le rapport de force à Bruxelles ». La France est désormais suivie par plusieurs Etats qui soutiennent désormais le principe d'une information la plus complète possible aux consommateurs sur leur alimentation. Le commissaire européen Tonio Borg a fait savoir qu'il était favorable à cette disposition, sous réserve de notification en bonne et due forme à la commission.